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SUJET: 451 / 2044 est indéterminé !
   13/04/12 à 00:59 #1588
STEFFEN
Junior
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graphgraph
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 451 / 2044 est indéterminé !
.
Bonjour,

Je n'ai encore jamais rempli de 2044 et pour mon Scellier j'ai analysé toute la notice explicative téléchargeable avec la 2044 sans parvenir à trouver simplement le numéro de lignes que l'on pourra reporter sur la ligne 451 quand la ligne 420 du formulaire 2044 est négative.

AUCUNE de mes 5 lignes 433, 435, 436, 437 et 438 n'est à 0.

Quel numéro de ligne reportera-t-on l'an prochain en colonne A pour la ligne 451 ?
a) la ligne 420 (de l'an passé)
b) la ligne 433
c) la ligne 435
d) la ligne 436
e) la ligne 437
f) la ligne 438

D'avance merci de votre éclairage pour mon BBC
.
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   16/04/12 à 14:17 #1596
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
Messages: 970
graph
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 Re:451 / 2044 est indéterminé !
Bonjour,

Le principe est le suivant : pour calculer votre revenu foncier, vous déduisez de vos loyers vos intérêts d'emprunt puis vos frais et charges. Si le montant des intérêts dépasse celui des loyers, ou que votre déficit total provenant de vos frais et charge dépassé 10700 € (montant maximal imputable sur le revenu global), l'excédent est mis en réserve.

Il est ainsi possible de cumuler des réserve chaque année, mais pas forcément de pouvoir les utiliser. Pour utiliser la réserve d'une année donnée (on utilise toujours les réserves les plus anciennes en priorité), il faut que vous soyez en bénéfice foncier, c'est à dire que le total de vos intérêts d'emprunt + frais et charges soit inférieur à vos loyers perçus.

La ligne 451 permet de faire la somme des réserves non encore imputées. Cette case pourra éventuellement contenir une valeur dans votre cas, mais seulement l'année prochaine. Pour cette année, si vous avez une réserve qui se constitue, elle sera à indiquer au bout de la ligne "2011" dans la colonne "Déficit restant à reporter au 31/11/2011).

Espérant que ces informations vous seront utiles.

Bien cordialement
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Analyste fiscal
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   18/04/12 à 23:59 #1600
STEFFEN
Junior
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graphgraph
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 Re:451 / 2044 est indéterminé !
.
Merci pour la réponse qui précède mais les 2 petits exemples qui suivent me permettront de mieux comprendre :

"Si le montant des intérêts dépasse celui des loyers...l'excédent est mis en réserve" (SIC)
=> pour des revenus fonciers en 2011 de 1000 € de loyers avec 2000 € de travaux et 12000 € d'intérets...
Dans ce cas les travaux ne diminuent pas le revenu global de 2000€ dans la 2042 et je reporte seulement l'exédent de 11 000 € au bout de la ligne "2011" dans la colonne "Déficit restant à reporter au 31/11/2011) ??

"Si le montant du déficit total provenant de vos frais et charge dépasse 10700 € (montant maximal imputable sur le revenu global), l'excédent est mis en réserve." (SIC)
=> pour un résultat (ligne 420) en 2011 de -20700 € (à cause de réparations)...
Dans ce cas j'aurai 10 700 € en moins sur mon revenu global de la 2042 ET je mets 10 000 € au bout de la ligne "2011" dans la colonne "Déficit restant à reporter au 31/11/2011) ??

D'avance merci de votre aide
.
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   19/04/12 à 22:52 #1602
Analyste FISCAL
Expert Loi Scellier
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graph
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 Re:451 / 2044 est indéterminé !
Bonsoir,

Si vous avez 1.000 € de loyers, 2.000 € de travaux et 11.000 € d'intérêts : vous déduisez 1.000 € d'intérêts sur les 11.000 € (ce qui annule les loyers), vous reportez 10.000 € d'intérêt en réserve, votre déficit foncier, imputable sur votre revenu global est bien de 2.000 € car la priorité d'imputation s'effectue dans ce sens (relisez mon post "Le principe est le suivant : pour calculer votre revenu foncier, vous déduisez de vos loyers vos intérêts d'emprunt puis vos frais et charges" et regardez le contenu des lignes 431, 432 et 433). Les 10.000 € d'intérêt se mette en réserve dans le tableau, en bout de la ligne "2011" dans la colonne "Déficit restant à reporter au 31/11/2011).

Pour votre deuxième exemple, oui c'est ça.

Si l'année suivante vous ne pouvez pas utiliser la réserve car votre bilan foncier de l'année est négatif, la réserve de 10.000 € reste en réserve et s'indique en ligne 451.

Bien cordialement
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Analyste fiscal
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   26/04/12 à 00:02 #1620
STEFFEN
Junior
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graphgraph
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 Re:451 / 2044 est indéterminé !
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C'est beaucoup plus limpide avec vos 2 exemples chiffrés.

C'est à se demander pourquoi le fisc ne met pas ces 2 petits exemples dans sa notice explicative téléchargeable

Encore merci pour votre aide dans ce forum si vivant et utile

Cordialement
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